Nous défendons la nature ici

Indre Nature utilise différents moyens d’action pour faire valoir le point de vue de la nature dans le débat public et pour faire reculer ou modifier des projets portant atteinte à la biodiversité ou à la qualité de l’environnement. Les actions engagées par Indre Nature respectent toujours le cadre légal. Les positions défendues par nos représentants sont validées par le conseil d’administration de l’association et conformes aux positionnements cadres établis par l’association (voire Nos positions).

Nos principaux moyens d’action :

• La participation aux instances de concertation au sein desquelles les associations de protection de la nature et de l’environnement sont représentées,
• La participation au débat public dans les médias et les réseaux sociaux,
• L’action en justice,
• L’appel à manifester et la participation à des mouvements citoyens.

Les instances de concertation et autres commissions locales 

Indre Nature s’efforce d’être présent dans toutes les instances où les enjeux concernant la biodiversité, l’eau, le climat sont abordés. Plusieurs dizaines d’instances existent à l’échelle du département, et de nature différentes.

1. Les commissions administratives placées sous l’autorité du Préfet

Ce sont des commissions dont la composition est fixée par arrêté préfectoral et qui sont des passages obligatoires dans les procédures d’agrément de projets industriels ou d’aménagement. Elles se réunissent régulièrement, très souvent mensuellement, et exigent l’analyse de dossiers souvent volumineux et un minimum d’expertise technique. En règle générale, Indre Nature y est représentée par des bénévoles qui ont développé leur propre expertise et qui s’appuient également sur la compétence et l’expertise de l’équipe de salariée.

Les principales commissions administratives auxquelles nous participons sont les suivantes :

• CDNPS (Commission départementale nature, sites et paysages) : Cette commission se réunit sous différentes formations dont la composition est différente, les deux plus importantes étant la formation sites et paysages et la formation carrières. Le rôle de la CDNPS sites et paysage est principalement de donner un avis sur les projets de parcs éoliens. Nos représentants : Jacques Lucbert (titulaire), Francis Lherpinière (suppléant). Le rôle de la CDNPS carrières est de donner un avis sur les projets de création et d’extension de carrières d’extraction de matériaux. Nos représentants : Yves-Michel Butin (titulaire), Thomas Chatton (suppléant).
• CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) : Le rôle de cette commission est d’exprimer un avis sur les projets d’aménagement territoriaux : Schéma de cohérence et d’organisation territoriale (SCOT), plans local d’urbanisme intercommunal (PLUI), permis de construire, mais aussi sur tous les projets consommateurs d’espaces non artificialisés, non agricoles et non forestiers (NAF) et en particulier les projets de parcs photovoltaïques. Nos représentants : Joël Moulin (titulaire), Jacques Lucbert (suppléant).
   
• CODERST (Comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) : Le rôle de cette commission est d’examiner et donner son avis sur les projets traitant de ses domaines de compétence tels que les installations classées, les déchets, la qualité de l’air, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, l’eau de consommation, etc. Malheureusement, les diverses lois de « simplification » ont privé cette commission de la plupart de ses prérogatives. Elle examine notamment les projets d’unités de méthanisation. Nos représentants : Dominique Viard (titulaire), Jacques Lucbert (suppléant).
• CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial) : Cette commission donne un avis sur les projets de création ou d’extension de surfaces commerciales. Cette commission est importante dans un département qui de façon étonnante est un champion de la surface commerciale par habitant. Notre représentant : Dominique Viard.

• CDCFS (Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage) : Cette commission a un spectre d’intervention très large concernant l’activité chasse sous toutes ses facettes. Les chasseurs y sont surreprésentés et y cogèrent la chasse avec l’administration. Nous y sommes surtout présents pour y faire entendre les intérêts de la faune sauvage, notamment lors de l’examen des projets d’arrêtés annuels d’ouverture et de fermeture de la chasse, ou ceux concernant la période complémentaire de chasse au blaireau, ou la règlementation des Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod, ex-nuisibles). Nos représentants : Jacques Lucbert (titulaire), Alexis Ponnet (suppléant).

   

2. Les commissions de suivi de sites

Ces commissions ont pour vocation d’examiner le fonctionnement et les problèmes éventuels générés au cours de l’activité de certaines installations a priori sensibles au regard de l’environnement. C’est le cas des sites d’enfouissement de déchets. Nous suivons particulièrement les commissions des sites d’enfouissement de Châtillon-sur-Indre (Dominique Brichet) et de Gournay (Dominique Viard). Ces commissions peuvent être aussi créées pour suivre l’activité d’unités de méthanisation ou des porcheries industrielles (cf. projet de mégaporcherie de Feusines) ou le silo de stockage de céréales et de produits de l’agrofourniture d’Axereal à Saint-Maur (Pascal Gateaud), seule installation classée Seveso dans l’Indre.

3. Les commissions sur l’eau et les milieux aquatiques

La question de l’eau (quantité, qualité, milieu naturel-morphologie) a suscité la création d’instances multiples où les enjeux sont très importants et les débats souvent très vifs entre les différents intérêts : protection des milieux biologiques, approvisionnement en eau potable, irrigation agricole, prélèvements industriels… Notre présence exige un minimum de compétences dans le domaine hydrologique et nous recherchons en permanence des bénévoles volontaires pour y défendre nos positions. Notre expert bénévole dans le domaine est Christian Toussaint.

Les principales instances sont :

• Les Commissions locales de l’eau (CLE) des Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) : Nous participons au Sage Creuse (Christian Toussaint) et au Sage Cher amont. 
• Les Comités de pilotage et comités techniques des Contrats territoriaux milieux aquatiques de bassins (CTMA) : Les contrats territoriaux sont des programmes d’actions construits par les syndicats de bassins de rivières pour atteindre des objectifs fixés par les Sage en application de la Directive cadre sur l’eau (DCE) pour améliorer la ressource en eau, en quantité, qualité et continuité écologique. 

Il existe plusieurs CTMA relatifs aux bassins de la Claise, la Creuse, l’Anglin, l’Indre, la Bouzanne, la Théols, le Fouzon et le Modon. Les enjeux concernent notamment la répartition de la ressource en eau à travers les études préalables de type HMUC (Hydrologie, milieux, usages et climat) qu’ils peuvent commanditer. Ces CTMA génèrent de nombreuses réunions, qu’il est difficile de suivre toutes (Christian Toussaint, Dominique Viard). Les bénévoles sensibles à ces questions sont les bienvenus. 

• L’Observatoire de la ressource en eau (ORE). L’ORE est une instance créée par un arrêté cadre pluriannuel définissant les règles et modalités de gestion de la ressource en eau, en particulier en période de tension. Il se réunit entre avril et octobre, au minimum tous les 15 jours, pour faire le point sur la situation hydrologique, donner un avis sur les projets d’arrêtés de restriction d’usage de l’eau et sur les demandes de dérogation à ces arrêtés. Nos représentants : Christian Toussaint et Jacques Lucbert.

   

 4. Les autres commissions locales sur l’environnement

Indre Nature s’implique également dans diverses commissions dont l’objet concerne principalement la gestion de milieux naturels : la commission de gestion de la Réserve de Chérine, les comités de pilotage de divers sites Natura 2000, le comité consultatif sur la gestion du cormoran en Brenne, etc. 

5. Les conseils de développement et groupes d’action locale (GAL) des programmes Leader

Dans la mesure du possible et quand nos moyens bénévoles le permettent, nous nous efforçons de participer aux conseils de développement et aux GAL des programmes Leader. Les conseils de développement sont des instances de démocratie participative à l’échelle locale des Pays. Constitués de citoyens bénévoles, de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs, ils ont pour but de faire émerger une parole collective sur des questions d’intérêt commun et ainsi contribuer à enrichir la décision politique.

Dans l’Indre, quatre conseils de développement sont actifs dans le Pays de La Châtre, le Pays castelroussin Val de l’Indre, le Pays d’Issoudun et Champagne berrichonne et le Pays de la Brenne. Les Pays déposent périodiquement des projets éligibles au programme européen Leader. Pilotés par des GAL composés à parts égales de représentants de la société civile et de représentants de l’Etat et des collectivités locales, ces programmes financent des actions d’aménagement et d’équipement local. Dans le cadre de ces GAL, il est possible d’impulser, soutenir et orienter des projets dans un sens favorable à l’environnement.

Le débat public dans les médias et sur les réseaux sociaux

Nous nous efforçons d’utiliser les médias locaux et régionaux (Nouvelle République, Echo du Berry, France Bleu Berry, France 3 Centre-Val-de-Loire, BIP TV) pour faire connaitre nos avis et positions sur les sujets concernant nos objectifs statutaires. Par le biais de communiqués de presse, publications d’avis, lettres ouvertes, nous alertons la presse sur les enjeux environnementaux de certains projets, de faits ou décisions locales.

Nous mobilisons également notre site internet et les réseaux sociaux :

L’action en justice

L’action en justice est un moyen d’action que nous n’utilisons qu’en dernier recours lorsque l’enjeu nous semble le justifier et lorsque les autres moyens de discussion et de concertation n’ont pas abouti. Par ailleurs nous ne disposons pas des moyens financiers pour faire appel trop souvent à la justice. Nous sommes la plupart du temps obligés de faire appel à la générosité de nos adhérents et du public pour couvrir les frais d’avocats générés par les procédures.

Quelques exemples de recours en justice de ces dernières années :

•  2012 : Recours en annulation de l’arrêté préfectoral autorisant un projet de centrale hydroélectrique sur la Creuse à Fontgombault. Recours porté en commun avec la Fédération départementale de pêche et l’association ANPER-TOS.

Recours victorieux.

•  2017 : Recours en annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau pour la campagne 2016-2017. 

Recours victorieux en appel auprès de la Cour d’appel administrative de Bordeaux en 2019.

• 2018 : Recours en annulation de l’arrêté préfectoral définissant les Zones de non traitement (ZNT) points d’eau. Recours déposé en commun avec la Fédération départementale de Pêche. 

Recours victorieux, nous obtenons l’annulation en 2020.

• 2018 et 2020 : Recours en annulation de l’arrêté préfectoral établissant la cartographie des cours d’eau au titre de la Loi sur l’eau. 

Le Tribunal administratif a rejeté la demande d’annulation au motif du fait que cet arrêté n’avait aucun caractère prescriptif mais seulement informatif, ce qui est en soi un résultat aussi positif que l’annulation.

• 2022 : Partie civile suite à une plainte que nous avions déposée pour destruction volontaire d’espèce protégée (nids et juvéniles de busards cendré). 

Demande rejeté par le tribunal d’Instance de Châteauroux pour « manque d’éléments caractérisant le délit ». Un échec du en grande partie à une instruction à décharge pour l’agriculteur mis en cause.

• 2022 : Recours en annulation pour l’arrêté d’autorisation de l’extension de la porcherie de Feusines-Pérassay. Recours déposé en commun avec la Fédération départementale de Pêche.

Instruction toujours en cours.

• 2023 : Recours en annulation de l’arrêté préfectoral autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau pour l’année 2023-2024. Recours déposé par les associations AVES France et One Voice avec soutien (Intervention volontaire en soutien) d’Indre Nature. 

Recours victorieux devant le tribunal administratif de Limoges au motif du risque de destruction de jeunes blaireaux non émancipés.

La mobilisation citoyenne

Indre Nature est avant tout une association privilégiant le dialogue, la concertation, la sensibilisation et l’explication. Il est exceptionnel qu’elle participe à des appels à manifester dans la rue. À quelques occasions, cependant, l’enjeu nous a semblé justifier ce type de mobilisation de nos adhérents et sympathisants. Par exemple, dans les années 1980, contre le projet d’enfouissement de déchets nucléaires, en 2019, 2020 et 2021, à l’occasion de marches pour le climat à Châteauroux. Nous avons également participé au mouvement citoyen « Nous voulons des coquelicots » dans plusieurs villes de l’Indre.