Je protège la biodiversité

Je contractualise une Obligation réelle environnementale (ORE) avec Indre Nature

Vous êtes propriétaire d’un milieu naturel riche en biodiversité que vous souhaitez protéger et préserver après sa transmission. Un dispositif juridique inscrit dans la loi française depuis la loi Biodiversité de 2016 le permet. Il s’agit de l’Obligation réelle environnementale (ORE).

L’ORE est un contrat passé entre un propriétaire et un cocontractant afin d’établir une protection environnementale attachée au bien et non au propriétaire. Quel que soit le devenir du terrain ou de l’élément que l’on souhaite protéger, les propriétaires successifs seront tenus de le respecter. Le contrat d’une ORE établi par acte authentique devant notaire donne la certitude que les modalités d’usage seront transmises.

Les engagements inscrits dans le contrat d’un commun accord entre le propriétaire et le cocontractant peuvent être de ne pas détruire, retirer, ni déplacer des éléments de biodiversité tels que des arbres isolés, des haies, des arbres morts, ou de planter une haie afin de renforcer ou restaurer une continuité écologique. La durée du contrat peut aller jusqu’à 99 ans. Contractualiser des ORE fait partie des compétences d’Indre Nature. N’hésitez pas à nous en parler. 

Notre association, qui a déjà signé une ORE à Châteauroux, souhaite mettre à profit ce nouveau dispositif pour préserver le bocage du Boischaut Sud, dans le cadre de l’appel à projets national Mission Nature, appelé aussi Loto de la biodiversité, lancé par l’Office français de la biodiversité (OFB). Notre projet qui a fait partie des vingt projets lauréats sera financé sur le même modèle que le Loto du patrimoine, à partir de jeux à gratter de la Française des Jeux.

Le but est d’accompagner des propriétaires de parcelles désireux d’assurer la protection du bocage à long terme. Nous souhaitons créer un réseau de sites bocagers préservés, grâce à la contractualisation d’ORE.